Arrêté du 3 mai 2007 portant nomination du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et en gestion de patrimoine » prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 <BR>

J.O. 112 du 15 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2007 portant nomination du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et en gestion de patrimoine » prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

NOR : JUSC0753461A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2007, sont nommées membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et en gestion de patrimoine » prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 les personnes suivantes :

I. - Titulaires

Président :

M. Le Guidec (Raymond), professeur des universités à l'université de Nantes.

Membres :

M. Lambling (Olivier), avocat général près la cour d'appel de Paris.

Me Giray (Michel), notaire à Paris.

II. - Suppléants

Président :

M. Delebecque (Philippe), professeur des universités à l'université Paris-I.

Membres :

M. Raguin (Xavier), conseiller à la cour d'appel de Paris.

Me Depondt (Axel), notaire à Paris.